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Accueil du site Géographica patrimoines et patrimonialisation concours ULM/Chartes 2016 Chapitre 1 : le patrimoine, d’abord un fait juridique...

Chapitre 1 : le patrimoine, d’abord un fait juridique...

Publié le samedi 5 décembre 2015

Partie I - Chapitre 1 : D’abord une notion juridique…

Introduction :

Le patrimoine dans le système juridique français

Partie I : Les définitions et la protection du patrimoine immobilier

A / L’archéologie et son régime juridique :

1. Archéologie préventive

2. Régime des fouilles archéologiques

3. Archéologie subaquatique

B / Les monuments historiques :

1. Classement des immeubles

2. Inscription au titre des Monuments Historiques

3. les immeubles proches des Monuments Historiques

4. Le patrimoine religieux

C / Les autres protections du patrimoine bâti :

1. Le droit de l’urbanisme

2. Les secteurs sauvegardés

3. Les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)

D / La protection du patrimoine non bâti : les milieux « naturels » et leurs occupants :

1. Sites et paysages

2. Littoral et milieu marin

3. Aménagement de la montagne

4. Bois et forêts

5. La protection intégrée de la faune et de la flore

Partie II : La protection du patrimoine immobilier

A / Les biens culturels meubles :

1. La notion de bien culturel

2. La circulation des biens culturels meubles

3. Acquisition par les personnes publiques

B / Musées et collections :

1. Typologie des musées de France

2. Gestion des collections

C / Les bibliothèques :

1. L’organisation nationale

2. Les bibliothèques des collectivités territoriales

D / Archives et dépôt légal :

1. Les archives

2. Le dépôt légal

Conclusion :

La complexité juridique rend bien compte de la complexité du patrimoine et de sa protection/gestion

Annexe :

Article de Marie Cornu : « Les mutations du droit du patrimoine culturel » tiré de « Regards croisés sur le patrimoine » (voir bibliographie initiale)

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